Que choisir ? Branche 21, Branche 23 ?

Notre réponse

LA BRANCHE 23 DE L’ASSURANCE VIE LUXEMBOURGEOISE

EN VOICI LES PRINCIPALES RAISONS :

La légalité.

La souscription d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois par un non-résident luxembourgeois tire sa légalité de 2 grands principes
européens autorisant :

  • La libre circulation des capitaux.
  • La Libre Prestation de Service.

La stabilité politique, sociale et financière du Luxembourg.

L’un des seuls pays au monde à avoir reçu et conservé une notation AAA soit la notation de stabilité financière la plus élevée attribuée par les agences de notations.

La dette publique ne représente que 20% du PIB (Moyenne Zone Euro : 86,7% | Belgique : 103,1% | France : 97%).

2ème centre d’investissement mondial des fonds d’investissement (derrière les Etats-Unis).

La protection de votre patrimoine.

Le Luxembourg assure un régime de protection unique du souscripteur en Europe grâce au « Triangle de Sécurité » > La protection n’est pas limitée à 100 000 euros comme c’est le cas dans d’autres pays. Au Luxembourg, le montant de la protection n’est pas limité.

Diversification et flexibilité.

Large gamme de classe d’actifs admissibles.

Possibilité de modifier la stratégie d’investissement du contrat à tout moment.

La portabilité du contrat d’assurance-vie luxembourgeois.

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois peut être adapté en cas de changement de résidence du preneur de manière à répondre aux exigences légales du nouveau pays de résidence.

Stricte confidentialité.

La compagnie d’assurance ne fournira des informations sur le contrat qu’au preneur lui-même, et en cas de décès, au bénéficiaire uniquement pour la partie qui le concerne.

Un outil de structuration patrimoniale.

Par sa grande liberté dans la désignation des bénéficiaires, le contrat d’assurance-vie peut constituer une alternative simple à un testament.

La donation du contrat d’assurance-vie comme instrument mobilier et la mise en place de « pactes adjoints » sur mesure permet de protéger efficacement la famille.

La souscription conjointe garantit la protection et la continuité de l’investissement pour le conjoint survivant (ou le cohabitant).

Fiscalité favorable.

Le Luxembourg applique la neutralité fiscale. Les règles fiscales applicables sont uniquement celles du pays de résidence du souscripteur.

Fiscalité favorable au contrat d’assurance vie en comparaison d’un compte-titres belge

LE COMPTE TITRES EN BELGIQUE

  • Soumis à plusieurs taxes : Taxe sur opérations de bourse (TOB) (de 0,12% à 1,32%) et précompte mobilier de 30% sur les intérêts et les dividendes.
    La TOB s’applique de manière répétitive en cas d’arbitrages, ce qui affecte la performance.
  • Le précompte mobilier est répétitif et est dû en cours de route (en cas de coupon) ou à la sortie (produits de capitalisation).
    D’éventuelles hausses du taux de récompte affecteraient aussi les investissements en cours.
  • La taxe sur compte-titres a été annulée par le Conseil d’Etat mais pourrait renaitre dans les mois à venir.

LE CONTRAT D’ASSURANCE-VIE :

  • Le contrat d’assurance-vie n’est soumis qu’à une seule taxe : la taxe unique de 2% sur les primes d’assurances-vie.
  • La taxe sur primes d’assurance-vie est prélevée à l’entrée et est non-répétitive.
  • Les primes soumises à cette taxe se retrouvent donc à l’abri d’éventuelles hausses futures du taux de cette taxe.

Conclusion :

Une fois la taxe sur les primes d’assurance-vie payée, vous n’êtes plus soumis à la moindre taxation durant la durée de votre contrat.

En investissant dans un contrat d’assurance-vie, vous vous mettez à l’abri de l’évolution de la fiscalité en cours de route.

En fonction de l’horizon de placement et du rendement, le régime de la taxe sur primes de 2% devient très vite moins pénalisant que le régime du précompte mobilier à 30%.

Vous voulez en apprendre davantage sur la gestion de patrimoine : Contacter Life Partners